La Loi de Finances 2024 propose plusieurs avantages fiscaux pour les propriétaires souhaitant vendre un terrain à bâtir ou un immeuble. Exonérations, abattements et taux réduits d’imposition sur la plus-value immobilière font partie des nouvelles mesures.
Cette loi prolonge et modifie des dispositifs d’avantages fiscaux, notamment en offrant des exonérations pour la vente de biens destinés à la construction de logements sociaux et autres aménagements jusqu’à la fin de 2025.
Parmi les avantages fiscaux de cette loi, les ventes de biens immobiliers destinés à des collectivités ou à des projets de logements sociaux bénéficient d’exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière, en fonction de certains critères géographiques et structurels.
La loi inclut aussi un dispositif d’abattement pour les ventes de terrains à bâtir dans les zones tendues ou revitalisées. Ces avantages fiscaux offrent une réduction de 60 % à 85 % de l’imposition, selon le type de zone et d’usage, et sont accessibles jusqu’à fin 2025.
En 2024, certaines dispositions favorisent également les personnes morales. La Loi de Finances 2024 permet aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’IS à 19 % sur les ventes destinées à des projets de transformation immobilière, sous réserve de certaines conditions.
L’un des avantages fiscaux les plus attractifs concerne la réduction d’impôt sur les sociétés pour les ventes de locaux commerciaux ou industriels à transformer en logements. Cela s’applique aux projets de grande envergure qui répondent aux critères environnementaux et de revitalisation urbaine.
De plus, la loi étend les avantages fiscaux aux projets mixtes, où des immeubles commerciaux sont partiellement transformés en logements. Cette initiative incite à une meilleure utilisation de l’espace urbain en tenant compte des besoins locaux.
Bien que ces avantages fiscaux soient pensés pour encourager le développement immobilier, ils suscitent également des questions quant à leur impact à long terme sur l’urbanisme et l’économie locale.
La concentration des avantages fiscaux dans certaines zones géographiques risque de renforcer les inégalités entre les territoires, car les zones moins densément peuplées ou délaissées ne bénéficient pas de la même attractivité pour les investisseurs.
Enfin, la transformation de locaux commerciaux en logements, bien que soutenue par des avantages fiscaux, peut influencer la vitalité économique de certains quartiers, avec des effets potentiels sur l’emploi et le dynamisme urbain.
En conclusion, les avantages fiscaux proposés par la Loi de Finances 2024 offrent de réelles opportunités de développement pour le secteur immobilier. Toutefois, leur impact sur le long terme mérite une attention particulière, notamment en matière de justice sociale et d’équilibre territorial.
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