Gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation qui encadre l’activité des Prestataires en Service de Financement Participatif (PSFP) BeeForDeal à défini des règles afin de gérer les conflits d’intérêts dans l’exercice de ses services.

• Un conflit d’intérêts est défini comme une situation où les intérêts personnels du prestataire (CIP) ou de ses collaborateurs peuvent entrer en conflit avec ceux des clients, susceptible de nuire aux intérêts des clients.
• La procédure mise en place précise vise à encadrer le risque central dans le cas ou les intérêts du PSFP prévaudrait au détriment des intérêts des investisseurs.

• BeeForDeal a mis en place une politique opérationnelle adaptée à la nature, la taille et l’organisation de son activité.
• Un mécanisme d’indépendance est assuré notamment au sein des dirigeants responsables, qui exercent leur activité avec un degré d’indépendance approprié.
• Un système de sélection rigoureux des projets est mis en place via un comité de sélection et un comité d’engagement, composés de plusieurs membres dont des dirigeants de BeeForDeal et des acteurs indépendants.
• Chaque projet fait l’objet d’une fiche de gestion des conflits et de la conservation des informations liées à la sélection et à la clôture de la collecte.

• BeeForDeal applique un principe de neutralité, ne recommandant aucun projet en particulier pour éviter les conflits liés à des intérêts financiers.
• Tous les investisseurs ont accès aux mêmes informations, notamment via un espace de communication collaboratif.
• La communication autour des projets provient des éléments communiqués par les emprunter et est validée en interne pour assurer clarté et équilibre.
• Une limitation des investissements des dirigeants et collaborateurs à 25% des montants recherchés sur une opération afin d’éviter que les dirigeants ne puissent influencer les décisions des Assemblées à leur avantages.

• Un registre des conflits d’intérêts est tenu à jour, recensant les situations à risque et les réponses apportées.
• La procédure de gestion des conflits fait l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre du contrôle interne.

• Une charte déontologique est signée par les intervenants et collaborateurs.
• Des mesures sont prises pour interdire l’échange d’informations privilégiées entre personnes concernées lorsque cela pourrait léser un ou plusieurs clients.

Ces mesures visent à prévenir, identifier, gérer et divulguer les conflits d’intérêts tout en assurant la protection des intérêts des investisseurs et la transparence des opérations sur la plateforme BeeForDeal conformément aux exigences réglementaires applicables au financement participatif sous la supervision de l’AMF et de l’ESMA.