Plan de continuité d’activité (PCA)

BeeForDeal dispose d’un plan de continuité d’activité qui vise à garantir la protection des intérêts des investisseurs et la poursuite des fonctions essentielles en cas de défaillance de la plateforme.

Ce plan de continuité d’activité prévoit :

• Le maintien de la gestion des paiements et des remboursements aux investisseurs, même en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des services de BeeForDeal,
  • A ce titre, BeeForDeal a formalisé un contrat de gestion avec les sociétés MIPISE et MIPISE PAYMENT SERVICES, qui réalisent la gestion des comptes de paiements et qui pilotent et tracent l’intégralité des flux financier,
• La possibilité de transférer la gestion des flux, des obligations et des relations avec les porteurs de projets à un prestataire tiers identifié dans nos contrats, afin d’assurer une continuité sans interruption pour les investisseurs ;
  • En cas de cessation des activités de la plateforme, BeeForDeal a formalisé un contrat de gestion extinctive avec la société MIPISE et MIPISE PAYMENT SERVICES. A ce titre, il est déterminé contractuellement que la société MIPISE sera désignée Représentant de la Masse des Obligataire, mission que la société a accepté au titre du contrat. Par ailleurs, la société MIPISE PAYMENT SERVICES continuera d’assurer la gestion des flux financier et des comptes de paiements
  • Les Frais associés aux services réalisés par MIPISE et MIPISE PAYMENT SERVICES sont précisés dans les conditions générales d’utilisation à l’article 16.
• L’information régulière à destination des investisseurs pendant la période de continuité sur l’état des projets et des remboursements qui sera réalisé par la société MIPISE.

• La publication sur le site internet d’une note détaillée sur les principes, modalités et conséquences de l’activation du plan de continuité.