Portabilité des Prêts Immobiliers : Nouvelle Proposition de loi

En 2023, la remontée rapide des taux d’intérêt et la chute de 40 % de la production de crédits immobiliers ont rendu l’accès à la propriété plus difficile. Cette baisse est en partie due à l’augmentation des coûts de financement pour les nouveaux emprunteurs. Dans ce contexte, la portabilité des prêts immobiliers se présente comme une solution potentielle pour assouplir les conditions d’achat immobilier. Actuellement, cette pratique reste marginale, car elle est rarement proposée par les banques. En mai 2024, le député Damien Adam a déposé une proposition de loi visant à généraliser cette pratique pour la rendre accessible à tous les emprunteurs.

La portabilité permet de transférer les conditions d’un prêt existant à un nouvel achat immobilier. Concrètement, cela signifie que l’emprunteur peut conserver le taux d’intérêt initial de son prêt pour financer l’acquisition d’un nouveau bien, au lieu de devoir contracter un nouveau prêt potentiellement plus coûteux. Par exemple, si un emprunteur a souscrit un prêt à un taux de 1,5 % il y a quelques années, il pourrait continuer à bénéficier de ce taux avantageux même si les taux actuels sont plus élevés. Cette option peut augmenter significativement le pouvoir d’achat immobilier en réduisant le coût total des intérêts.

La proposition de loi vise à généraliser l’inclusion de la clause de portabilité dans tous les contrats de prêt immobilier. Les objectifs principaux sont :

• Maintien des conditions avantageuses du prêt initial : Les emprunteurs peuvent conserver des taux d’intérêt plus bas, même en changeant de bien.
• Augmentation du pouvoir d’achat immobilier : Avec des conditions de prêt plus favorables, les acheteurs potentiels ont un budget plus élevé.
• Simplification des démarches de financement : La portabilité rend le processus de changement de bien plus fluide et moins coûteux.
• Évitement des pénalités de remboursement anticipé : Les emprunteurs évitent les frais souvent imposés lorsqu’ils remboursent un prêt avant son terme pour en souscrire un nouveau.

Pour les emprunteurs, les bénéfices sont évidents : des conditions de prêt plus favorables et une meilleure accessibilité à la propriété. La possibilité de conserver un taux avantageux peut rendre l’achat de biens immobiliers plus attractif, surtout dans un marché à taux d’intérêt élevé. Cependant, les banques pourraient être réticentes, car cette mesure pourrait réduire leurs marges sur les nouveaux prêts. Pour compenser, elles pourraient augmenter les taux des nouveaux prêts ou imposer des frais supplémentaires. De plus, la mise en œuvre de cette mesure nécessiterait une adaptation des systèmes bancaires et une régulation stricte pour éviter les abus.

La portabilité des prêts immobiliers représente une solution innovante pour redynamiser le marché immobilier français. En facilitant l’accès à des conditions de crédit avantageuses, cette mesure pourrait devenir un levier essentiel pour les emprunteurs et le secteur immobilier. La proposition de loi, en attente de discussions parlementaires, pourrait transformer le paysage immobilier et offrir de nouvelles opportunités aux propriétaires et futurs acquéreurs.