Face à un marché immobilier en difficulté, une nouvelle proposition de loi visant à généraliser la portabilité des prêts immobiliers pourrait transformer les dynamiques d’achat en France. Portée par le député Damien Adam, cette mesure a pour objectif de permettre aux emprunteurs de conserver les conditions avantageuses de leur prêt initial lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier.
En 2023, la remontée rapide des taux d’intérêt et la chute de 40 % de la production de crédits immobiliers ont rendu l’accès à la propriété plus difficile. Cette baisse est en partie due à l’augmentation des coûts de financement pour les nouveaux emprunteurs. Dans ce contexte, la portabilité des prêts immobiliers se présente comme une solution potentielle pour assouplir les conditions d’achat immobilier.
Actuellement, cette pratique est rarement proposée par les banques. En mai 2024, le député Damien Adam a déposé une proposition de loi visant à généraliser la portabilité des prêts immobiliers pour la rendre accessible à tous les emprunteurs.
La portabilité des prêts immobiliers permet de transférer les conditions d’un prêt existant à un nouvel achat immobilier, ce qui signifie que l’emprunteur peut conserver le taux d’intérêt initial de son prêt pour financer un nouveau bien.
Par exemple, un emprunteur ayant souscrit un prêt à 1,5 % il y a quelques années pourrait conserver ce taux avantageux même si les taux actuels sont plus élevés. Cela augmente le pouvoir d’achat immobilier en réduisant le coût total des intérêts.
La proposition de loi vise à généraliser l’inclusion de la clause de portabilité des prêts immobiliers dans tous les contrats de prêt. Les principaux objectifs de cette mesure sont :
En permettant aux emprunteurs de conserver des taux d’intérêt plus bas, la portabilité des prêts immobiliers peut aider les acheteurs potentiels à maximiser leur budget immobilier.
Grâce à la portabilité des prêts immobiliers, les démarches de financement pour le changement de bien deviennent plus fluides et moins coûteuses. De plus, elle permet d’éviter les pénalités de remboursement anticipé qui sont souvent imposées.
Pour les emprunteurs, les bénéfices de la portabilité des prêts immobiliers sont évidents : des conditions de prêt plus favorables et une meilleure accessibilité à la propriété. Cependant, ce concept présente également des défis pour les banques.
La possibilité de conserver un taux avantageux pourrait rendre l’achat de biens immobiliers plus attractif, surtout dans un marché où les taux d’intérêt sont élevés.
Les banques pourraient être réticentes à la portabilité des prêts immobiliers car elle pourrait réduire leurs marges sur les nouveaux prêts. Elles pourraient donc augmenter les taux des nouveaux prêts ou imposer des frais supplémentaires pour compenser.
La portabilité des prêts immobiliers représente une solution innovante pour redynamiser le marché immobilier français. En facilitant l’accès à des conditions de crédit avantageuses, cette mesure pourrait devenir un levier essentiel pour les emprunteurs et le secteur immobilier. La proposition de loi, en attente de discussions parlementaires, pourrait transformer le paysage immobilier et offrir de nouvelles opportunités aux propriétaires et futurs acquéreurs.
Sources
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