Baisse de l’imposition des revenus fonciers

L’imposition des revenus fonciers pourrait connaître une baisse avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%. Les investisseurs immobiliers seront les principaux bénéficiaires de cette mesure.

Le projet de loi de finances se heurte souvent à des surprises, et cette fois-ci, les investisseurs immobiliers sont les heureux bénéficiaires. En effet, les revenus locatifs pourraient bientôt être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%. Actuellement, les revenus locatifs sont soumis soit au régime micro foncier soit au régime réel.

Un statut d’investisseur immobilier serait créé grâce à l’amendement adopté en première lecture. Il inclurait un engagement de location du bien immobilier de plus d’un an, une localisation dans une zone d’encadrement des loyers, et un diagnostic de performance énergétique de catégorie D au minimum.

Le PFU, impôt forfaitaire de 30%, introduit en 2018, se divise entre 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales. Jusqu’à présent, il ne s’appliquait qu’à une catégorie de revenus de placements tels que les dividendes, les obligations (dont les intérêts du crowdfunding immobilier) ou encore l’assurance-vie.

Les auteurs de l’amendement précisent que ce statut, sur option, n’ouvrirait pas droit aux bénéfices des autres dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif, dont le régime des déficits fonciers.

Dans la situation d’une location classique du loyer nu, cette nouvelle option avec le PFU serait une aubaine pour les investisseurs immobiliers. Les investisseurs actuels dans la tranche marginale de 30% supportent en réalité 47,2% de l’impôt, incluant la contribution sociale de 17,2%, bien plus que les 30% prévus par le PFU, où les prélèvements sociaux sont déjà inclus.

Cette nouvelle fiscalité devient d’autant plus intéressante pour les ménages contribuables des tranches supérieures de la tranche d’imposition à 41% et 45%.

Cette mesure vise notamment à alléger la fiscalité des propriétaires fonciers et les encourager à mettre leurs biens sur le marché locatif.

Les propriétaires fonciers apprécieront particulièrement ce geste, surtout après la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI, visant à inciter les redevables à délaisser « la rente immobilière » pour investir dans l’économie dite « réelle ».