Le financement participatif en France offre de nouvelles perspectives pour les collectivités territoriales. Depuis son encadrement en 2014, il a évolué pour proposer une alternative crédible aux financements traditionnels, reliant prêteurs, donateurs, et porteurs de projets publics.
L’évolution du cadre législatif en France et en Europe a permis aux collectivités de mieux exploiter le financement participatif. Des changements majeurs, de l’encadrement initial au cadre européen harmonisé, ouvrent de nouvelles opportunités pour les projets publics.
Lors de sa mise en place, le financement participatif était soumis à des plafonds stricts pour les prêts, limitant ainsi les montants par projet et par prêteur. Cela permettait aux collectivités de solliciter des financements alternatifs tout en restant dans un cadre réglementé.
En 2020, un règlement européen a instauré un cadre harmonisé pour le financement participatif, permettant aux plateformes de proposer leurs services à travers toute l’Union européenne. Cette législation permet aux collectivités de lever des fonds jusqu’à 5 M€, élargissant ainsi leur accès aux investisseurs.
La loi de 2021 a introduit une phase d’expérimentation pour les collectivités, leur permettant de recourir au financement participatif sous forme d’émissions obligataires allant jusqu’à 8 M€ par projet. Ce programme est en place jusqu’en 2026 et étend les projets éligibles à tous les services publics.
Le cadre européen impose des règles déontologiques strictes aux prestataires de financement participatif, pour assurer la transparence et la protection des investisseurs. Ces règles garantissent un comportement éthique et un service de qualité de la part des plateformes.
Les plateformes doivent se conformer à des obligations de diligence, traiter les réclamations adéquatement, et éviter les conflits d’intérêts. L’objectif est d’assurer que les projets de financement participatif se déroulent de manière éthique et transparente pour toutes les parties prenantes.
La région Occitanie, avec sa plateforme Épargne Occitanie, est pionnière dans l’usage du financement participatif pour soutenir les entreprises locales. Cette initiative vise à mobiliser l’épargne citoyenne au service du développement régional.
Cette plateforme de financement participatif permet aux entreprises liées à la région Occitanie de lever des fonds par le biais de prêts, de titres participatifs, et même de campagnes de dons, tout en renforçant le tissu économique local.
Les entreprises intéressées doivent démontrer un lien solide avec la région et passer par un processus de sélection rigoureux. Le comité de sélection, composé de professionnels du financement participatif, assure que chaque projet bénéficie de la visibilité et du soutien nécessaires.
Les collectivités souhaitant se lancer dans le financement participatif peuvent participer à l’expérimentation en soumettant leur projet via la plateforme de l’État. Les critères d’éligibilité sont basés sur le coût financier, la nature du projet, et la conformité aux règles en vigueur.
Pour participer à cette expérimentation, les collectivités doivent soumettre leur candidature via la plateforme « Démarches simplifiées ». Les critères incluent la pertinence du projet pour la collectivité et sa compatibilité avec les directives de financement participatif.
Une fois acceptée, la collectivité peut démarrer la levée de fonds par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif. Ce processus permet une communication fluide et centralisée avec les services de l’État, facilitant ainsi la mise en place du projet.
L’essor du financement participatif ouvre de nouvelles perspectives pour les collectivités territoriales en matière de financement et d’innovation. L’expérimentation et les initiatives locales, telles qu’Épargne Occitanie, illustrent la transformation de cette forme de financement en une solution pérenne pour le soutien aux projets publics.
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