DPE : Des Changements Annoncés à Venir Prochainement

Visuel relatif à l'article sur le diagnostic énergétique du logement
Le DPE, un sujet au cœur des débats ces derniers temps et des préoccupations des vendeurs, des bailleurs et des acquéreurs ! Mais qu’est-ce c’est réellement ?

Tout a commencé il y a vingt-deux ans à Bruxelles, avec une directive sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive a été révisée en 2010, 2018 et 2023. Elle stipule qu’à partir de 2029, tous les certificats énergétiques en Europe devront utiliser un système d’étiquetage uniforme de A à G. Le niveau G représentera les 15 % des logements les moins performants. Les États membres se sont engagés à garantir qu’il n’y aura plus de logements classés E, F et G d’ici 2033.

Avec l’annonce récente du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, des changements significatifs se profilent pour ce diagnostic crucial sur la performance énergétique des logements.

Cette décision intervient dans un contexte où la France se prépare à atteindre ses objectifs climatiques et à améliorer la qualité de ses logements.

Le nouveau DPE, en vigueur depuis juillet 2021, tient compte désormais de l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi une vision plus complète de la performance énergétique des biens immobiliers.

Les récentes annonces du ministre visent à corriger certains biais dans le calcul du DPE, notamment en ce qui concerne la taille des logements. Les statistiques montrent que les logements de petites surfaces sont moins bien classés que la moyenne par le DPE.

« Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », ce qui aboutit à ce que « plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».

Actuellement, notre DPE accorde une place trop importante à la surface du logement. Aussi la consommation d’énergie au mètre carré entre un logement classé A et logement passoire thermique classé G est six fois plus faible que celle prédite par le DPE. Pour corriger ces disparités, une consultation est lancée sur un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables.

Cette correction pourrait permettre à plus de 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, représentant ainsi une amélioration significative pour 11 % du parc immobilier de ces surfaces.

En parallèle, des clarifications sur les règles applicables sont également prévues, notamment en ce qui concerne les interdictions de location pour les logements classés G. Le gouvernement souligne l’importance de maintenir l’ambition et le calendrier fixés tout en rendant le dispositif plus compréhensible et pragmatique pour les propriétaires et les locataires.

A titre d’exemple, un amendement permettra, selon le ministre, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer soit « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ».

Ces ajustements annoncés s’inscrivent dans une dynamique plus large visant à améliorer la performance énergétique des logements en France et à accompagner la transition écologique.

Il est indéniable que les ajustements récents apportés au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en France représentent une tentative louable d’améliorer l’efficacité énergétique des logements et de répondre aux objectifs climatiques nationaux.

Cependant, il est important de prendre du recul et d’examiner de manière critique les fondements de ces mesures, notamment dans le contexte de la politique énergétique française.

La surtransposition des directives européennes en matière de performance énergétique des bâtiments soulève des questions quant à leur pertinence et leur efficacité dans le contexte spécifique de la France. Alors que le pays a fait le choix du chauffage électrique, principalement alimenté par une énergie nucléaire décarbonée, la focalisation excessive sur l’efficacité énergétique des bâtiments pourrait détourner l’attention des véritables défis environnementaux, notamment dans d’autres secteurs émetteurs de gaz à effet de serre.

De plus, le fait que l’éclairage, le chauffage et le refroidissement des logements ne représentent que 7% de l’empreinte carbone totale de la France, contre 18% en moyenne dans l’Union européenne, soulève des interrogations sur l’efficacité réelle des politiques axées uniquement sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Plutôt que de se concentrer uniquement sur l’efficacité énergétique des logements, il serait judicieux d’adopter une approche plus holistique de la transition énergétique, en tenant compte de l’ensemble des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre et en promouvant des solutions adaptées aux spécificités nationales.

Cela pourrait impliquer une réévaluation des priorités en matière d’investissement dans les infrastructures énergétiques et une réflexion sur les moyens de réduire l’empreinte carbone dans des secteurs clés tels que les transports et l’industrie. En fin de compte, une transition écologique réussie nécessitera une approche équilibrée et concertée, prenant en compte les réalités nationales tout en s’alignant sur les objectifs environnementaux à long terme.

Restez à l’écoute pour de nouvelles annonces et simplifications du dispositif DPE qui devraient être dévoilées prochainement après une réunion prévue avec les acteurs du secteur du BTP.

 

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