Chargement...

Plus-value immobilière : comment ne plus payer d'impôt ?

Plus-value immobilière : comment ne plus payer d'impôt ?

Vous pouvez être exonérez de la taxe sur la plus value immobilière dans certaines conditions. C’est le cas si vous êtes un particulier et que vous vendez votre résidence principale ou en cas de détention du bien depuis plus de 22 ans.

D’autres facteurs d’exonérations existent, le saviez-vous ? En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, pour une transaction inférieur à 15 000 €, mais aussi dans le cas d’une vente en vue de la réalisation de logements sociaux.

Ceux-ci ne sont pas inscrits de façon permanente dans la loi et doivent être reconduits lors du projet de loi de finance.

Attardons-nous sur le cas d’une vente en vue de la réalisation de logements sociaux.

  • Cas 1 : Vous vendez votre bien immobilier à un organisme de logement social. Dans l’acte authentique d’acquisition ces derniers s’engagent à réaliser et à achever les logements sociaux dans les dix ans suivants la vente. Vous bénéficiez de l’exonération d’impôts sur le revenu sur la plus-value réalisée.

L’exonération est calculée au prorata de la surface habitable des logements sociaux prévus par rapport à la surface totale des constructions du programme. L’exonération est totale lorsque cette proportion dépasse 80 %.

  • Cas 2 : Vous vendez votre bien immobilier à un acquéreur privé et celui-ci s’engage à construire des logements sociaux dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition.

Dans ce cas, l'exonération est calculée au prorata de la surface habitable des logements sociaux construits par rapport à la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire.

Par ailleurs, dans le cas de la vente à un tiers privé qui s’engagerait à réaliser une part de logements sociaux, si le bien est localisé dans une zone dite tendue (communes classées A et A bis) le taux d’abattement sur la plus-value sera porté à 85 %.

Objectif : encourager les propriétaires particuliers, les personnes physiques et les sociétés à céder une résidence secondaire, un investissement locatif ou un terrain bâti ou non en échange d’un avantage fiscal important.

Actuellement, les députés débattent de la reconduite pour une durée de 2 ans de ce dispositif qui doit prendre fin au 31 décembre 2022. Il a aussi été question de pérenniser ce dispositif plutôt que de le renouveler tous les deux ans, afin de mettre fin à une situation d’incertitude.

Une mesure d’ampleur visant à inciter les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers et à favoriser la construction tout en répondant au manque de logements et particulièrement de logements sociaux.