La plus-value immobilière peut être optimisée pour alléger votre impôt. En tant que particulier, si vous vendez votre résidence principale ou détenez le bien depuis plus de 22 ans, vous pouvez être exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière. Découvrez également d’autres facteurs d’exonération, comme la vente en vue de la réalisation de logements sociaux.
En cas de vente à un organisme de logement social avec l’engagement d’achever les logements dans les dix ans, vous bénéficierez d’une exonération d’impôts sur la plus-value immobilière réalisée. Cette exonération est totale si la proportion de logements sociaux prévus dépasse 80% par rapport à la surface totale des constructions.
Si vous vendez à un acquéreur privé qui s’engage à construire des logements sociaux dans un délai de quatre ans, l’exonération sera calculée en fonction de la surface habitable des logements sociaux construits par rapport à la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire.
Dans les zones tendues (communes classées A et A bis), en cas de vente à un tiers privé s’engageant à réaliser une part de logements sociaux, le taux d’abattement sur la plus-value immobilière peut atteindre 85%.
L’objectif de ces mesures est d’encourager la vente de biens immobiliers pour favoriser la construction, notamment de logements sociaux. Les députés débattent actuellement de la reconduction de ce dispositif, envisageant une pérennisation pour mettre fin à l’incertitude.
En optimisant votre plus-value immobilière à travers ces dispositifs, vous pouvez réduire votre impôt et contribuer à répondre au manque de logements sociaux. N’hésitez pas à explorer ces options pour bénéficier d’avantages fiscaux importants.
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