La fiducie-sûreté en crowdfunding immobilier

Dans le cadre de l’opération « Soufflot » nous avons opté pour la fiducie en gage de sûreté. Découvrez dans cet article ce qu’est la fiducie-sûreté, comment est-elle mise en place et ses avantages pour les investisseurs dans le cadre d’une opération du Crowdfunding immobilier.

Le concept de la fiducie-sûreté implique le transfert temporaire de la propriété d’un bien à une tierce-partie qui sera responsable de sa gestion selon les objectifs déterminés. Il est important de souligner que la fiducie peut avoir deux fonctions différentes : gérer un patrimoine (appelé « fiducie de gestion ») ou servir de garantie (appelée « fiducie de sûreté »).

C’est ce dernier usage qui sera examiné plus en détail dans cet article.

Une fiducie de sûreté peut être établie pour une variété de biens, qu’ils soient corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, existants ou futurs. Pour les obligations émises sur la plateforme, Beefordeal peut exiger l’utilisation de fiducies.

La fiducie offre plusieurs avantages, notamment :

• En cas de défaut de la part de l’emprunteur, la fiducie peut être activée immédiatement, sans l’intervention d’un juge. Ce qui la différencie de certaines garanties telles que l’hypothèque, qui nécessitent une saisie immobilière ou une décision judiciaire.
• L’exclusivité sur la valeur du bien affecté en garantie : les investisseurs en crowdfunding ne sont pas concurrencés par d’autres créanciers.

Ces points montrent que la fiducie peut être un choix judicieux en matière de garantie dans le cadre du crowdfunding immobilier.

Le recours à la fiducie-sûreté présente également des avantages pour les deux parties impliquées, à savoir le prêteur et l’opérateur immobilier. Contrairement à une hypothèque ou un nantissement, les termes de la vente des actifs immobiliers ou des parts/actions de la société propriétaire de l’immeuble sont convenus ensemble. De plus, les parties peuvent s’entendre pour que le fiduciaire n’ait pas à vendre l’actif en cas de marché défavorable, afin de maximiser sa valeur.

La fiducie-sûreté est donc souvent moins coûteuse pour son instigateur que l’hypothèque qui est plus complexe et plus longue à mettre en place.

Pour mettre en évidence l’intérêt de la mise en place de la fiducie-sûreté par rapport à une autre sûreté telle que l’hypothèque en crowdfunding immobilier, voici un rappel des droits ainsi que des avantages en matière de sécurité pour les investisseurs :

Droits accordés aux investisseurs :

• Avec la fiducie-sûreté, les investisseurs sont prioritairement remboursés en cas de défaut de paiement de l’opérateur immobilier. Les parties (emprunteur, représentant de la masse des investisseurs, fiduciaire) conviennent ensemble des conditions de vente des actifs immobiliers ou des parts/actions de la société portant l’immeuble, ce qui peut maximiser la valeur de l’actif affecté en garantie.
• Avec l’hypothèque, les investisseurs sont remboursés selon le rang de leur inscription, soit généralement, après les créanciers ayant des garanties sur le même bien immobilier. La concurrence avec d’autres créanciers peut réduire la valeur de l’actif affecté en garantie.

Avantages en matière de sécurité :

• La fiducie-sûreté est activée de manière extra-judiciaire en cas de défaut de paiement de l’opérateur immobilier, ce qui la rend plus rapide et moins coûteuse que l’hypothèque.
• L’hypothèque suppose une saisie immobilière ou une attribution judiciaire en cas de défaut de paiement de l’opérateur immobilier, ce qui la rend plus longue et dont le délai de réaction peut s’étendre de 12 à 24 mois selon les cas.